L’essor du Certibiocide 2024 : une réglementation en constante évolution

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Le monde des biocides, ces substances actives utilisées pour la gestion des populations d’animaux nuisibles tels que les rongeurs et les insectes, connaît aujourd’hui de profonds changements. Face aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques, le secteur est lié à un cadre réglementaire qui ne cesse d’évoluer. Le Certibiocide, un certificat professionnel pour l’utilisation et la distribution de produits biocides à usage professionnel, s’inscrit dans cette dynamique. Cet article fait état de l’évolution du Certibiocide en 2024.

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

Les produits biocides incluent des désinfectants, insecticides, rodenticides et divers autres produits destinés à neutraliser ou contrôler les organismes nuisibles. Ils sont classifiés en quatre groupes principaux, couvrant 22 types de produits, et sont régis par des normes strictes pour assurer leur efficacité tout en minimisant les risques.

Le Certibiocide : un cadre réglementaire

Le certibiocide, mis en place en 2015 et actualisé en 2023, est un dispositif national français. Il exige une formation spécifique pour les professionnels utilisant, vendant ou achetant certains types de produits biocides destinés à un usage professionnel.

Évolution du Certibiocide en 2024

Le Certibiocide, jusqu’à présent un certificat unique, connaîtra une importante transformation à partir du 1er janvier 2024. Cette réforme introduira trois nouveaux certificats distincts, reflétant une approche plus ciblée et spécialisée dans la gestion des biocides : 

 

  1. Le Certibiocide désinfectants : est le certificat dédié aux désinfectants.  couvrira les produits tels que les désinfectants pour les surfaces en contact avec les aliments et les animaux. 
  2. Le Certibiocide nuisibles :  centré sur les nuisibles, ce certificat englobera les rodenticides et les insecticides
  3. Le Certibiocide autres produits : c’est le certificat qui regroupera d’autres produits spécifiques comme les protecteurs de bois et les avicides. 

Le Certibiocide Désinfectants : précisions et cibles

Champ d’application du Certibiocide pour les Désinfectants

Le futur Certibiocide dédié aux désinfectants se concentrera sur trois catégories principales de produits. Ces derniers incluront les désinfectants professionnels non destinés à un usage direct sur les humains ou les animaux (Type de produit 2 ou TP2), ceux utilisés en hygiène vétérinaire (TP3), et ceux prévus pour entrer en contact avec des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (TP4).

Durée de la formation révisée

La formation pour ce certificat sera plus courte, passant de 21 heures à 7 heures, pour une spécialisation plus ciblée.

Public cible de la formation

Les individus ciblés par cette formation incluront :

  • Les décideurs : responsables supervisant l’usage des produits biocides concernés.
  • Les distributeurs : entités engagées dans la distribution de ces désinfectants.
  • Les acquéreurs : personnes responsables de l’achat ou de la commande des produits biocides spécifiés.

Procédure en cas d’échec au test final

En cas d’échec au test final, une formation complémentaire de 2 heures sera requise, maintenue conforme à la réglementation actuelle pour ce certificat.

Ce recentrage de la formation vise à mieux équiper ceux qui prennent des décisions clés dans l’utilisation et la distribution des désinfectants, garantissant ainsi une gestion plus sûre et conforme des produits biocides dans le milieu professionnel.

Le Certibiocide nuisibles

Domaine d’application du Certibiocide « Nuisibles »

La nouvelle mouture du Certibiocide « Nuisibles » couvrira spécifiquement les produits destinés à combattre les rongeurs (Type de produit 14 ou TP14), les insectes (TP18), et d’autres vertébrés nuisibles (TP20), avec des méthodes autres que la répulsion ou l’attraction.

Format et contenu de la formation

La durée de formation restera de 21 heures, identique à l’actuelle. Toutefois, l’exclusion des modules sur les désinfectants permettra d’approfondir davantage les sujets spécifiques aux nuisibles.

Public visé par la formation

Cette formation sera orientée vers :

  • Les distributeurs : Fournisseurs de produits biocides contre les nuisibles.
  • Les acquéreurs : Personnes responsables de l’achat de ces produits spécifiques.
  • Les utilisateurs : Techniciens applicateurs travaillant directement sur le terrain avec ces produits.

Les décideurs dans le processus d’achat des produits nuisibles ne sont pas inclus dans ce groupe cible.

Procédure en cas d’échec au test final

En cas d’échec au test final, une formation complémentaire de 7 heures sera requise, maintenue conforme à la réglementation actuelle pour ce certificat.

Cette adaptation du Certibiocide « Nuisibles » vise à renforcer la compétence des professionnels dans la gestion sécuritaire et efficace des produits biocides spécifiques à cette catégorie.

 

Le Certibiocide pour les « autres produits »

Portée du Certibiocide « Autres Produits »

Ce certificat englobera les produits professionnels pour la protection du bois (TP 8), ceux utilisés dans la gestion des oiseaux par des méthodes autres que l’attraction ou la répulsion (TP 15), ainsi que les produits antisalissure utilisés dans le milieu aquatique, comme sur les navires (TP 21), qui n’étaient pas précédemment régis par le Certibiocide.

Format de la formation

La durée de cette formation sera réduite à 7 heures, contre 21 heures pour les TP 8 et TP 15 auparavant.

Public cible de la formation

Ce certificat s’adresse principalement aux :

  • Utilisateurs professionnels des produits mentionnés.
  • Distributeurs de ces produits spécialisés.
  • Acquéreurs de ces produits dans un cadre professionnel.

Les titulaires actuels d’un Certibiocide « nuisibles » seront exemptés de cette formation pour l’utilisation de ces produits.

Procédure en cas d’échec au test final

En cas d’échec au test final, une session complémentaire de 2 heures est prévue.

Durée de validité et dispositions transitoires

La validité des nouveaux certificats restera de cinq ans. Des dispositions transitoires permettent une période d’adaptation de six mois pendant laquelle les professionnels pourront utiliser les produits biocides sous supervision, remplaçant ainsi le délai de trois mois précédent.

Exemptions et implications de la réglementation

Certaines professions et usages spécifiques seront exemptés du besoin d’un certibiocide, à condition d’avoir reçu une formation adéquate sur les risques chimiques et l’utilisation des produits biocides. Cette exemption ne s’applique pas à ceux possédant uniquement un Certiphyto.

Contexte réglementaire européen

Les produits biocides sont également réglementés au niveau européen, notamment par le règlement européen (UE) n° 528/2012. Ce règlement vise à assurer un niveau élevé de protection pour l’homme, les animaux et l’environnement, et à limiter la mise sur le marché à des produits sûrs et efficaces.

Impacts environnementaux et sanitaires des biocides

Les biocides, s’ils sont mal utilisés, peuvent entraîner des problèmes de santé publique et d’environnement, tels que l’apparition de résistances chez les organismes cibles.
L’Anses, dans son expertise, a identifié des substances problématiques, soulignant la nécessité de limiter l’accès de certains biocides en libre-service pour protéger la santé et l’environnement.

Statistiques d’accidents et précautions

Entre 2015 et 2019, les centres antipoison en France ont signalé 51 accidents graves, dont 12 décès, liés à l’utilisation de produits biocides. Ces incidents soulignent l’importance de l’utilisation prudente et informée de ces produits.

Résistances et risques

L’utilisation intensive de certains biocides peut engendrer des résistances chez les organismes ciblés, réduisant ainsi leur efficacité. Par exemple, la majorité des insecticides et acaricides contient des pyréthrinoïdes, contre lesquels des cas de résistance ont été signalés.

Rodenticides : un cas particulier

Les rodenticides représentent une préoccupation particulière. Bien que certains composés comme l’alphachloralose ne montrent pas de résistance, ils posent des risques pour les espèces non cibles. D’autres substances, comme les anticoagulants, ont engendré des résistances chez les rongeurs, nécessitant le développement de nouvelles générations de produits.

 

Le Certibiocide 2024 marque une évolution significative dans la réglementation des biocides en France. Ces changements reflètent la nécessité d’une utilisation plus sûre et plus responsable des biocides pour protéger la santé publique et l’environnement. En anticipant ces changements, les professionnels peuvent s’assurer qu’ils respectent la législation tout en contribuant à une utilisation durable de ces produits indispensables.

 

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