CertiPhyto : le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques
Les produits phytosanitaires représentent un danger potentiel. Une mauvaise utilisation ou un usage accidentel de ces produits peut entraîner des effets néfastes sur l’homme comme des brûlures chimiques oculaires, des lésions cutanées, des effets neurologiques et des troubles hépatiques. C’est pour cette raison que l’utilisation et la vente des produits phytosanitaires sont réglementées.
Qu’est-ce que le CertiPhyto ?
Le CertiPhyto est un certificat qui permet d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, aussi appelés produits phytosanitaires ou plus couramment pesticides.
Il permet d’attester de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytosanitaires en toute sécurité et pour limiter leur usage au maximum. Il s’inscrit dans la même lignée que le plan Ecophyto, plan lancé en 2008 et rénové en 2015, qui vise à réduire de 50% l’usage des produits phytosanitaires en France sur 10 ans. De plus, le Certiphyto vise à sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques agricoles et environnementales. Cela inclut le respect des doses prescrites, le choix des équipements de protection adéquats, et la mise en œuvre de méthodes alternatives pour réduire la dépendance aux produits chimiques.
Les professionnels qui utilisent des produits phytosanitaires, qui en recommandent ou qui en vendent doivent détenir le CertiPhyto. Il est obligatoire depuis le 26 novembre 2015. La liste des personnes concernées est détaillée ci-après. Les utilisateurs non professionnels ne peuvent acheter que les produits comportant la mention “emploi autorisé dans les jardins”.
Le décret n° 2011-1325 du 18/11/11 fixe les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels. Cela concerne la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires. Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises pour mettre à jour certaines conditions ou en ajouter de nouvelles.
CertiPhyto obligatoire : pour qui ?
Le CertiPhyto est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité en lien avec les produits phytosanitaires. Cela comprend les personnes travaillant dans le secteur de la distribution, de la prestation de services ou du conseil, ainsi que ceux qui sont concernés par l’utilisation directe de pesticides (agriculteurs et salariés agricoles, forestiers, agents des collectivités territoriales entre autres).
Il existe 5 types de CertiPhyto différents, qui correspondent chacun à une activité exercée.
CertiPhyto opérateur
Le CertiPhyto opérateur concerne les personnes amenées à manipuler des produits phytosanitaires. Il s’agit des salariés des entreprises de travaux et services, des collectivités territoriales et des exploitations agricoles. Cela donne l’autorisation d’utiliser les produits phytosanitaires chez un tiers, en suivant les consignes données par le décideur.
CertiPhyto décideur en entreprise soumise à agrément
Les entreprises soumises à agrément sont les entreprises d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente. Elles doivent faire leur demande d’agrément auprès de la DRAAF de leur région.
Dans ce cas-là, le CertiPhyto décideur permet de choisir, acheter et utiliser les produits phytosanitaires dans le cadre de prestations de service.
CertiPhyto décideur en entreprise non soumise à agrément
Pour les entreprises non soumises à agrément, le CertiPhyto permet de choisir, acheter et utiliser des produits phytosanitaires pour son propre compte ou dans le cadre de l’entraide agricole.
CertiPhyto conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires
Le CertiPhyto conseil autorise une personne à recommander, prescrire et utiliser des produits phytosanitaires à usage professionnel.
CertiPhyto mise en vente, vente des produits phytosanitaires
Ce type de CertiPhyto s’adresse aux distributeurs et aux vendeurs qui exercent dans des entreprises soumises ou non à agrément. Il certifie le salarié et lui donne l’autorisation de vendre et d’organiser la délivrance des produits, conformément au référentiel d’agrément d’entreprise.
Concrètement, Il existe plusieurs types de Certiphyto, adaptés aux différentes fonctions et responsabilités des professionnels. Les principaux types incluent le Certiphyto ‘décideur en entreprise non soumise à agrément’ (DENSA) et le Certiphyto ‘décideur en exploitation agricole’ (DEA). Chaque type de Certiphyto a des critères spécifiques pour l’obtention, basés sur les tâches et les responsabilités associées à chaque rôle.
Où passer le CertiPhyto ?
La formation CertiPhyto se déroule dans un centre de formation habilité. Vous pouvez trouver un centre de formation CertiPhyto près de chez vous grâce à notre moteur de recherche.
Pour toute question ou difficulté concernant le Certiphyto, plusieurs organismes peuvent apporter assistance et conseils. Les chambres d’agriculture, les centres de formation agréés et les syndicats professionnels sont autant de ressources disponibles pour accompagner les professionnels dans leurs démarches.
Validation du certiPhyto et durée de validité
Le CertiPhyto peut être validé selon différentes conditions. Vous pouvez obtenir le CertiPhyto si :
- Vous avez suivi une formation adaptée.
- Vous avez réussi le test de connaissances (avec un seuil de réussite défini pour le valider).
- Vous avez un diplôme obtenu au cours des 5 années précédant la demande.
Le CertiPhyto est délivré par les DRAAF et il a une durée de validité de 5 ans. Vous devrez donc le renouveler au bout de ces cinq années. Toutefois, une prolongation d’un an a été accordée pour certains certificats. Les Certiphytos de la catégorie ‘décideur en entreprise non soumise à agrément’ (DENSA) et ‘décideur en exploitation agricole’ (DEA) expirant entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 sont prolongés d’un an.
CertiPhyto prix
CertiPhyto prix : cela peut varier de 200€ à plus de 400€.
Le prix de la formation CertiPhyto dépend du centre de formation que vous aurez choisi et du type de CertiPhyto que vous souhaitez valider. Il existe plusieurs moyens de financement si vous êtes salarié, demandeur d’emploi, chef d’entreprise ou travailleur indépendant.
Obtenir le CertiPhyto : comment ça se passe ?
Comment obtenir le CertiPhyto ? Vous devez faire une demande de CertiPhyto via la plateforme servicepublic.fr (il faut posséder un compte au préalable). Vous devez faire cette demande dans les 6 mois suivant votre formation ou votre test. Cette demande est traitée par la DRAAF de votre région qui a un délai d’instruction de 2 mois.
Lorsque vous remplirez cette demande sur le site internet, on vous demandera un justificatif. Ce justificatif correspond à l’attestation qui vous est remise à la suite de la formation CertiPhyto. Cela peut être une attestation de suivi de formation ou le bordereau de votre score au test CertiPhyto.