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CertiBiocide : le certificat des produits biocides

Le CertiBiocide est un certificat destiné à l’utilisation, à l’achat et la distribution de certains types de produits biocides réservés exclusivement aux professionnels. L’arrêté du 22 mars 2022 définit les conditions d’utilisation des produits biocides. Découvrez tous les détails ci-dessous.

Certificat CertiBiocide : qu’est-ce que c’est ?

Le CertiBiocide est une formation de trois jours qui permet de former les professionnels sur les produits biocides. Il s’agit d’un certificat (obtenu après la formation) qui permet d’attester d’un niveau de connaissances suffisant afin de pouvoir manipuler, vendre ou acheter des produits biocides.

En effet, les produits biocides sont des produits considérés comme dangereux pour la santé et/ou l’environnement. Ils doivent donc être utilisés en respectant les consignes de sécurité et de protection. C’est pour cette raison qu’ils font l’objet d’une réglementation biocide stricte, qui a pour but d’encadrer leur utilisation.

Les produits biocides sont utilisés pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, tels que les rats, les punaises de lit, les virus… 

Ils sont classés en quatre grandes catégories : 

podcast punaise de lit
  • Les produits désinfectants (TP 1 à TP 5) comme les désinfectants pour les mains, les désinfectants pour l’eau…
  • Les produits de protection (TP 6 à TP 13), par exemple les produits de protection du bois contre les insectes
  • Les produits de lutte contre les nuisibles (TP 14 à TP 20) comme les rodonticides utilisés pour lutter contre les rats, les insecticides pour éradiquer les insectes nuisibles…
  • Les autres produits (TP 21 et TP 22), tels que les peintures anti-salissures ou les fluides utilisés dans la taxidermie

Les substances actives sont évaluées par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et la Commission Européenne. Elles doivent être approuvées. Les produits biocides contenant l’une de ces substances actives approuvées sont évalués par l’ANSES (en France) pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). L’ANSES est l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale.

D’autres lois encadrent les produits biocides, notamment la loi ÉGALIM qui interdit la publicité, la vente en libre service et les promotions pour certaines catégories de produits biocides.

Le CertiBiocide est donc le Certificat obligatoire pour les professionnels, qui garantit une utilisation sécurisée et raisonnable des produits biocides.

CertiBiocide obligatoire : pour qui ?

L’arrêté du 22 mars 2022 impose aux professionnels d’obtenir le CertiBiocide afin de manipuler, d’acheter ou de vendre certains produits biocides réservés à un usage professionnel.

Les produits biocides concernés par l’arrêté CertiBiocide sont : 

  • les produits TP 2 pour la désinfection des locaux et matériels utilisés pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d’origine animale ou végétale ;
  • les produits TP 3 pour l’assainissement des logements, du matériel et des transports d’animaux d’élevage ;
  • les produits TP 4 pour l’assainissement des locaux et matériels utilisés pour la préparation et le transport de la nourriture des animaux d’élevage et les produits utilisés pour la récolte, le transport, le stockage et la commercialisation de produits d’origine animale et végétale ;
  • les produits TP 8 qui sont les produits de protection du bois ;
  • les produits TP 14 qui sont les rodonticides ;
  • les produits TP 15 qui sont les avicides ;
  • les produits TP 18, c’est-à-dire les insecticides, les acaricides ainsi que les produits utilisés contre les autres arthropodes ;
  • les produits TP 20 qui sont utilisés contre d’autres vertébrés.

Les personnes concernées par l’obligation du CertiBiocide sont les utilisateurs professionnels de produits biocides, c’est-à-dire toute personne qui utilise des produits biocides dans le cadre de son activité professionnelle.

Les principaux professionnels concernés sont ceux cités ci-dessous.

Intervenants

Les intervenants utilisant des produits biocides doivent posséder le CertiBiocide. Ce sont les personnes qui agissent sur le terrain et qui utilisent ces produits pour lutter contre les nuisibles. Il s’agit des opérateurs de lutte antiparasitaire, des techniciens, des employeurs ou encore des indépendants.

Distributeurs

Les distributeurs sont également dans l’obligation de posséder le CertiBiocide. Les distributeurs sont les personnes qui mettent en vente, vendent ou distribuent des produits biocides à titre gratuit. Ils sont amenés à distribuer ces produits à une personne (morale ou physique). Ils doivent donc être avertis des dangers possibles.

Acheteurs / décideurs

Comme pour l’utilisateur de produits biocides, l’acheteur est censé disposer des connaissances nécessaires afin de choisir le produit biocide efficace, qui correspond à l’intervention. En revanche, les “donneurs d’ordre”, c’est-à-dire les professionnels qui commandent une intervention à un prestataire de service qui utilisera un produit biocide, ne sont pas dans l’obligation de posséder le CertiBiocide. 

Où passer le CertiBiocide ?

Pour passer votre CertiBiocide, vous devez suivre une formation dans un centre de formation agréé pour délivrer le certificat CertiBiocide. Il existe des centres de formation CertiBiocide partout en France. Vous pouvez retrouver la liste des centres de formation CertiBiocide agréés sur notre plateforme. Le moteur en haut de la page vous permet de localiser votre centre de formation idéal.

La formation CertiBiocide dure trois jours (21 heures) et aucun prérequis n’est demandé pour s’y inscrire. Si vous possédez un CertiPhyto en cours de validité, votre formation sera réduite à une seule journée (7 heures). Le financement du CertiBiocide peut se faire par votre CPF.

Un test valide la fin de la formation. Vous devrez répondre à un QCM de 30 questions et obtenir 20 réponses correctes. Si vous échouez, il faudra assister à une journée de formation supplémentaire. Si vous possédez un CertiPhyto et que votre formation CertiBiocide dure une journée, il faudra suivre 2 heures de formation supplémentaires. Une fois la formation CertiBiocide validée, on vous remet une attestation de formation ainsi que les coordonnées du formateur référent. Vous devrez ensuite suivre la démarche pour obtenir votre certificat officiel.

Obtenir le CertiBiocide : comment demander son certificat biocide ?

Pour obtenir votre certificat CertiBiocide, vous devez vous rendre sur le site simmbad.fr et faire une demande de CertiBiocide. 

Voici les étapes à suivre :

  1. Cliquez sur la rubrique “accès professionnel”, puis “accès stagiaire”. 
  2. Inscrivez-vous sur la plateforme en remplissant les informations demandées.
  3. Activez votre compte en cliquant sur un lien qui vous est envoyé par mail. 
  4. Une fois que votre compte est activé, cliquez sur “retour à la page d’accueil” et connectez-vous avec vos identifiants (écrits dans le mail).
  5. Remplissez ensuite les champs requis : nom du centre de formation, dates de la formation, votre nom et prénom. Vous devrez également remplir les informations de votre CertiPhyto si vous en possédez un
  6. Enregistrez quand vous avez terminé, puis vérifiez que vos informations sont exactes et soumettez votre demande (en n’oubliant pas de cocher la petite case en bas).

Une fois la démarche effectuée, votre demande sera examinée par le ministère de l’écologie dans un délai de deux mois et vous recevrez un mail pour vous informer de la validation ou du refus de votre demande. Lorsque votre demande est acceptée, vous devrez à nouveau vous rendre sur le site de la Simmbad, vous connecter, et imprimer votre CertiBiocide en cliquant sur “éditer le certificat”.


La durée de validité du CertiBiocide est de 5 ans. Vous devez renouveler votre CertiBiocide au moins 3 mois avant la date d’expiration de votre certificat en cours de validité.

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