Qu’est-ce que le CertiBiocide ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Vous vous posez de nombreuses questions sur le sujet et c’est normal. Grâce à cet article, nous tâcherons d’y répondre.
La première des choses à savoir, c’est que le “CertiBiocide” est un certificat obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel en France.
C’est quoi des produits biocides ?
Les produits biocides sont des produits chimiques destinés à lutter contre les nuisibles qui sont néfastes à l’homme ou à ses activités tels que les punaises de lits, les cafards blattes et les souris.
Ces produits contiennent des substances chimiques qui permettent de désinfecter, de désinsectiser ou de dératiser. Mais ils représentent des dangers pour l’homme s’ils sont mal utilisés (toxicité, corrosion, etc.). Les produits biocides doivent donc être utilisés avec précaution afin d’éviter les dangers. Les précautions d’emploi sont indiquées généralement sur leurs étiquettes.
Vous l’aurez compris, ce genre de produits doit être manipulé par des professionnels certifiés.
L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents : les désinfectants (Types de produits 1 à 5), les produits de protection (Types de produits 6 à 13), les produits de lutte contre les nuisibles (Types de produits 14 à 20), et les autres produits (Types de produits 21 et 22).
Comment savoir si un produit est biocide ?
Il faut savoir que les produits biocides sont répartis en 4 catégories :
– les désinfectants,
– les produits de protection,
– les produits de lutte contre les nuisibles,
– les autres produits biocides (produits antisalissures par exemple).
Les produits biocides doivent obligatoirement posséder un étiquetage détaillé (Article 69 du BPR, le règlement relatif aux produits biocides). Et ces étiquettes produits doivent contenir plusieurs éléments tels que :
– les coordonnées du fournisseur,
– la quantité de la substance,
– l’identité de la substance,
– les divers pictogrammes de danger,
– les conseils promulgués à son utilisation,
– les mentions d’avertissement,
– les informations supplémentaires.
Qu’est-ce que le CertiBiocide ?
Le CertiBiocide a été mis en place à la suite d’un constat : le manque de connaissances des applicateurs en matière de biocides.
Qu’est-ce que le CertiBiocide ? Un certificat obligatoire depuis 2015, qui permet d’encadrer l’utilisation des produits biocides. Le CertiBiocide permet de s’assurer des compétences des intervenants qui achètent, utilisent ou distribuent des produits biocides. Telle est la mission de l’arrêté CertiBiocide.
Les acteurs du secteur 3D doivent donc passer leur CertiBiocide et le renouveler. La durée de validité du CertiBiocide est de 5 ans.
La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012. Ce règlement vise à assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis de ces produits.
La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides par la Commission européenne et une évaluation des produits contenant des substances actives approuvées, pouvant déboucher sur une autorisation nationale ou de l’Union européenne de mise à disposition sur le marché.
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – dite loi EGALIM – a introduit des dispositions spécifiques pour certains produits biocides, incluant l’interdiction de la publicité, de la vente en libre-service, et de certaines pratiques commerciales pour le grand public.
CertiBiocide, qui est concerné ?
Comme cité ci-dessus, les acteurs qui sont concernés par l’arrêté sont :
– l’utilisateur professionnel, autrement dit les opérateurs, techniciens, employeurs, indépendants ;
– le distributeur , soit toute personne qui vend ou distribue ces produits (grossistes, détaillants, vendeurs et les fournisseurs) ;
– l’acquéreur de produits biocides.
Quelles sont les sanctions si nous ne possédons pas le CertiBiocide ou s’il n’est plus valable ?
Les textes de loi concernant l’obligation de détention du CertiBiocide sont très clairs, des sanctions peuvent s’appliquer.
Du point de vue de l’entreprise :
Si l’entreprise ne respecte pas son obligation de formation vis-à-vis de ses salariés s’expose à des sanctions. Elle est responsable si l’un de ses salariés a un accident ou une maladie due au manque d’informations.
Du point de vue pénal :
Le défaut de CertiBiocide est considéré comme un manquement de l’employeur à ses obligations de formation notamment sur le risque chimique. Dans l’hypothèse de blessures involontaires ou de décès en raison de manipulation de produits biocides, la société et/ou le chef d’entreprise peuvent être condamnés pénalement.
Si vous voulez en savoir plus, nous avons une rubrique qui parle de la réglementation CertiBiocide.
Comment obtenir son CertiBiocide ?
Le certificat s’obtient après une formation de trois jours auprès d’un organisme habilité. Trouvez le meilleur centre de formation CertiBiocide près de chez vous sur PCO Academy !
Si vous êtes titulaire d’un CertiPhyto, la formation est réduite à une journée. Le certificat est délivré par le ministère chargé de l’environnement.
Les centres de formation enregistrés auprès du ministère de l’environnement sont les seuls à pouvoir délivrer les attestations de formation aux candidats au certibiocide. Ils peuvent choisir librement les modalités de réalisation des sessions de formation.
Si vous voulez d’autres renseignements sur le CertiBiocide, choisissez votre question et la réponse se trouvera dans l’article :
Retrouvez dans notre Pdf la liste des centres de formation CertiBiocide
