Temps de lecture estimé : 5 minutes

• Développer les réseaux sociaux professionnels de votre entreprise 3D
• Création d’entreprise et chambre des métiers : Quelles démarches ?
• Marché 3D Dératisation, Désinsectisation, Désinfection en France 
• Qu’est-ce que le certibiocide ?

Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous vous demandez par où commencer ? Dans cet article, on vous explique tout sur la déclaration de micro-entreprise de lutte antiparasitaire. Tout le monde peut devenir micro-entrepreneur. La micro-entreprise n’est pas une société et ne possède pas de personnalité juridique différentes de celles de l’entrepreneur. A ce titre, l’entrepreneur est tenu responsable de tous les actes qu’il effectue dans le cadre de sa micro-entreprise. Déclaration micro-entreprise : On vous dit tout !

Déclaration micro-entreprise : Qu’est-ce que c’est ?

La micro-entreprise, ou le statut d’auto-entrepreneur, est un régime juridique spécifique appartenant à la forme juridique des entreprises individuelles. Elle relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial. 

Elle permet à l’entrepreneur d’exercer une petite activité indépendante en bénéficiant de formalités de création d’entreprise allégées et d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Consultez notre article sur les aides à la création d’entreprise 3D pour prendre connaissance des exonérations et financements dont vous pouvez bénéficier.

La micro-entreprise se distingue des autres formes juridiques par sa simplicité de gestion et la légèreté des formalités administratives à accomplir. 

Déclaration micro-entreprise : Quelles démarches ?

Les démarches sont relativement simplifiées. Ce système est très pratique pour un dératiseur ou un désinsectiseur, car il y a moins de papiers à gérer. En effet, il vous suffit de faire votre déclaration de micro-entreprise dans un délai de 15 jours maximum suivants le début de votre activité.

Le traitement de déclaration conduit à l’immatriculation.

Immatriculer sa micro-entreprise

Le micro-entrepreneur doit obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés RCS. Il est possible d’immatriculer votre micro-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Dans les deux cas, l’immatriculation est gratuite. Sauf pour les agents commerciaux, l’immatriculation est payante (environ 26 €).

Après l’enregistrement, vous recevrez vos numéros d’identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l’INSEE dans un délai d’une semaine environ.

Déclaration micro-entreprise : Déclarer son début d’activité sur le portail des auto-entrepreneurs

Que vous soyez déjà entrepreneur individuel ou que vous venez nouvellement de créer votre activité, vous devez effectuer votre déclaration de début d’activité dès la réception de votre numéro Siret et payer même si celle-ci est égale à 0 euros.

Vos cotisations sociales et, éventuellement, vos impôts à payer sont calculés à partir du chiffre d’affaires que vous réalisez.

Vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon votre option).  A défaut de déclaration ou d’une déclaration en retard, l’auto-entrepreneur est soumis à des sanctions de l’administration. 

Option mensuelle

La première déclaration portera sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Vous devrez faire la déclaration pour cette période à la fin du mois suivant. En effet, il y a un décalage d’un mois entre la période d’activité concernée et la déclaration correspondante.

Option trimestrielle

La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit.

Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d’affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre pour le chiffre d’affaires réalisé le trimestre civil précédent.

Calculer et payer ses charges sociales 

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre (selon votre choix), vous devez calculer et payer vos charges sociales en fonction du chiffre d’affaires brut réalisé.

Option 1 : Le régime fiscal optionnel du versement fiscal libératoire 

Les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option exercée, de leur  impôt sur le revenu égal à un pourcentage de leur chiffre d’affaire selon les mêmes modalités que  les charges sociales directement auprès de l’organisme de sécurité sociale (la Sécurité sociale des indépendants – SSI) 

Option 2 : Le régime fiscal de droit commun du micro entrepreneur 

Dans ce cas, vos recettes font l’objet d’un abattement forfaitaire pour charges afin de  déterminer un bénéfice imposable. Vous payez votre impôt en même temps que votre impôt sur le revenu (mensuellement ou par tiers provisionnels).

La première étape administrative de votre nouvelle entreprise est faite ! Vous devez maintenant enregistrer votre entreprise auprès de la chambre des métiers.